L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. En plus d’avoir changé ...

La réforme du droit des obligations n'est plus l'avenir, elle est le quotidien de l'ensemble des praticiens du droit. La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 ...

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique.

Le rallongement de la durée des études et la conjoncture économique retardent de plus en plus l’arrivée des jeunes sur le marché du travail. Dans l’attente de leur indépendance financière, leurs ...

L’État dispose d’une marge de manœuvre pour réaliser progressivement le droit à l’éducation. Photomontage: Droits et libertés « Le droit à l’éducation, tel qu’il existe en droit international, impose ...

La formation initiale des juristes est généralement de bon niveau – supérieur ou égal à un Master 2 (Bac +5) – et leur permet d’avoir des bases de connaissances solides pour leur carrière. Mais le ...