Le Forum des maires demande la présence physique d’un juge.

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le ministre sortant de la Justice a une fois de plus été vivement critiqué ...

Discréditer le recours aux tribunaux est une tendance néfaste pour la nation québécoise. Le gouvernement de François Legault a toujours entretenu une relation tumultueuse avec le pouvoir judiciaire.

Ces nouvelles instances disposeront de compétences étendues par rapport aux tribunaux de commerce actuels, notamment dans le champ des professions agricoles . Vers une nouvelle instance judiciaire ? C ...

Les tribunaux administratifs ont été créés, il y a 70 ans, pour juger les litiges entre les administrations et les citoyens et répondre au besoin de proximité et d'accessibilité de la justice. Aujourd ...

À l’aube du mandat du président Aoun, et à travers le nouveau gouvernement et le ministère de la Justice, il serait souhaitable pour toutes les personnes concernées de se pencher davantage sur les ...

Après plusieurs semaines de mobilisation contre le projet de loi encadrant la profession d’avocat, les barreaux ont décidé de reprendre le travail à compter du 16 février. Cette reprise fait suite à u ...

M e Sophie Gagnon n’en revient toujours pas. Dans un récent dossier civil, une juge a refusé à une victime de violence conjugale d’être accompagnée d’une intervenante spécialisée pour témoigner devant ...

Les futurs tribunaux des activités économiques, voués à remplacer un jour les tribunaux de commerce, n'accueilleront pas de magistrats professionnels. Le Sénat a rejeté cette mesure du projet de loi ...

À notre connaissance, 85 tribunaux de la charia fonctionnent en Grande-Bretagne, « normalisant » la polygamie (pour les hommes), accordant aux filles la moitié de l'héritage des fils et permettant aux ...

Les délais sont tels que bien des juristes préfèrent passer à l’anglais. Publié le 18 août 2021 Photo: iStock Les francophones qui plaident devant les tribunaux ontariens font face à de longs délais, ...